En bref
L'ADR est l'accord européen qui encadre le transport routier de marchandises dangereuses. Il classe les matières en 9 classes et répartit les responsabilités : l'expéditeur classe, emballe, étiquette et fournit les informations ; le transporteur assure un véhicule équipé et un conducteur formé. Pour savoir si un produit est concerné, le premier réflexe est de lire sa fiche de données de sécurité.
Qu'est-ce que l'ADR ?
L'ADR est l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. En France, il s'applique aussi aux transports nationaux, avec l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD. Le texte est révisé tous les deux ans.
Il répond à une question simple : comment transporter un produit qui peut brûler, exploser, intoxiquer ou polluer, sans mettre en danger le conducteur, les riverains et l'environnement ?
Comment savoir si votre produit est concerné
Ouvrez sa fiche de données de sécurité, à la rubrique 14 consacrée au transport. Si elle indique un numéro ONU et une classe ADR, le produit est une marchandise dangereuse. En l'absence de fiche, demandez-la à votre fournisseur.
Attention aux produits du quotidien. Beaucoup relèvent de l'ADR sans que cela se voie sur le carton :
- les batteries lithium-ion, en classe 9 (UN 3480 pour les batteries seules, UN 3481 pour celles livrées avec un équipement ou intégrées à celui-ci) ;
- les aérosols, en classe 2 (UN 1950) ;
- de nombreux solvants, peintures et colles, en classe 3 ;
- des produits de nettoyage corrosifs, en classe 8.
Les 9 classes de matières dangereuses
| Classe | Matières |
|---|---|
| 1 | Matières et objets explosibles |
| 2 | Gaz, dont les aérosols |
| 3 | Liquides inflammables |
| 4 | Solides inflammables, matières auto-réactives ou réagissant au contact de l'eau |
| 5 | Matières comburantes et peroxydes organiques |
| 6 | Matières toxiques et matières infectieuses |
| 7 | Matières radioactives |
| 8 | Matières corrosives |
| 9 | Matières et objets dangereux divers, dont les batteries lithium |
Qui est responsable de quoi
La sécurité repose sur plusieurs acteurs. Chacun a ses obligations.
L'expéditeur, c'est vous. Vous devez classer la marchandise, utiliser des emballages adaptés et agréés quand c'est exigé, marquer et étiqueter les colis, et transmettre au transporteur les informations et les documents nécessaires.
Le transporteur vérifie que les documents sont présents et que la marchandise peut être transportée. Il fournit un véhicule équipé, des consignes écrites à bord, et un conducteur formé. Ce conducteur détient un certificat de formation ADR, à renouveler tous les 5 ans.
Ce certificat comporte une formation de base, à laquelle s'ajoutent des spécialisations pour le transport en citerne, pour les explosifs (classe 1) et pour les matières radioactives (classe 7). Avant de confier un transport, vérifiez donc que le certificat du conducteur couvre votre marchandise.
Les documents à préparer
Le document de transport accompagne la marchandise. Il indique notamment le numéro ONU, la désignation officielle, la classe, le groupe d'emballage si besoin, la quantité, l'expéditeur et le destinataire. Préparez aussi la fiche de données de sécurité : c'est elle qui permet au transporteur de valider le transport rapidement.
Petites quantités : ce qui change
L'ADR prévoit des allègements pour certaines petites quantités, notamment les quantités limitées et le régime de la section 1.1.3.6. Ces régimes ne dispensent pas de toutes les obligations, et leurs seuils dépendent de la matière et de l'emballage. Faites valider votre cas par votre conseiller à la sécurité ou par votre transporteur avant l'expédition.
Le conseiller à la sécurité
Une entreprise dont l'activité comporte le transport, le chargement ou l'emballage de marchandises dangereuses peut devoir désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD). Il existe des exemptions, notamment pour de petites quantités. Si vous expédiez régulièrement des matières dangereuses, vérifiez votre situation.
Ce qu'il nous faut pour un transport ADR
Pour vous répondre vite, préparez le numéro ONU, la classe, la quantité, le type d'emballage et les adresses. Nous vous confirmons si nous pouvons prendre le transport, avec quel véhicule, et vous avez un prix ferme sous 15 minutes au 06 48 16 39 67. Nos chauffeurs conduisent eux-mêmes, et nous gérons la documentation réglementaire du transport. Ils ont le certificat ADR de base : nous transportons les classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 hors citerne, mais ni les classes 1 et 7, ni le transport en citerne.
Ce guide résume des règles générales pour vous aider à préparer une expédition. Il ne remplace ni le texte de l'ADR en vigueur, ni l'avis de votre conseiller à la sécurité.